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L'agenda de l'office de tourisme Lyons Andelle : décembre 2019


Saison culturelle : septembre 2019 à février 2020


Lyons Andelle Le Mag' N°8


 
 

LES DOCUMENTS D'ÉTAT CIVIL

 

Pour toutes demandes d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès …), vous devez vous adresser à la Mairie pendant les horaires d’ouverture ou nous adresser votre demande par courrier en joignant une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une lettre retour affranchie.

Plus de renseignements sur le site : www.service-public.fr ou cliquez ici

MARIAGE :

Vous devez retirer en Mairie le " Guide des futurs époux " afin de compléter votre dossier et fixer une date de cérémonie.
Plus de renseignements sur le site : www.service-public.fr

ACTE DE RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE :

Le père (comme la mère) peut reconnaiître son enfant avant la naissance. La démarche se fait dans n'importe quelle Mairie. Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'Officier d'État Civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'Officier d'État Civil et signé par le parent concerné. L'Officier d'État Civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ :

Premièrement, vous devez vous adresser à la Mairie de votre lieu d'habitation afin de retirer les documents nécessaires.
 

Deuxièmement, une prise de rendez-vous avec la Mairie de Fleury-sur-Andelle est obligatoire pour la suite de la procédure. Vous pouvez demander à votre Mairie de le faire pour vous ou alors directement sur : RDV CNI

Un rendez-vous sera alors fixé à la Mairie de Fleury-sur-Andelle
Place de la République
27380 FLEURY-SUR-ANDELLE
Tél. 02.32.49.00.59
SITE INTERNET

PACTES CIVILS DE SOLIDARITÉ (PACS) :

Depuis le 1er Novembre 2017, les PACS qui étaient du ressort des tribunaux d'instance, sont transférés aux Officiers d'État-Civil (enregistrement, modification et dissolution des PACS).

Vous devez fournir à la Mairie les pièces demandées ci-dessous :
- Pièce d'identité en cours de validité
- Acte de naissance de - 3 mois
- Convention de PACS : CERFA N° 15726*02
- Déclaration conjointe de conclusion d'un PACS et attestation sur l'honneur de non-parenté, non alliance et résidence communne : CERFA N° 15725*02
 

 

 


LE RECENSEMENT

 

POUR QUI ?

Tout jeune Français qui a 16 ans, doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa Mairie.

Le recensement se fait entre le 1er jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

(Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique).


COMMENT ?

Pour cela, il faut se munir des pièces demandées ci-dessous :

- Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)

- Livret de famille à jour

À la suite du recensement, la Mairie délivre une attestation de recensement.

ATTENTION ! : Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Pensez à faire plusieurs photocopies de cette attestation.
 

POURQUOI ?

Il est important de se recenser auprès de sa Mairie, cela permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue sa journée défense et citoyenneté (JDC).

Si vous ne passez pas la journée défense et citoyenneté (JDC), vous ne pouvez pas obtenir le certificat de participation.

Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d'État (permis de conduire, bac...).

 

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.


INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

 

Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales.

Vous pouvez demander votre inscription sur de nouvelles listes :
 

- Suite à un déménagement à l’intérieur d’une même commune.

- En cas de changement de commune d’inscription.

 

Pour vous inscrire, vous devez vous munir d’un titre d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) et d’un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe de moins de trois mois…)

 

Vous pouvez télécharger directement la demande d’inscription (cerfa n°12669*01) sur le site www.service-public.fr

 

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’après révision annuelle des listes électorales.

 

Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il faut donc s'inscrire avant le 31 mars 2019.

 

Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office (en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral), à l'exception des jeunes qui n'auraient pas été recensés ou qui l'auraient été trop tardivement ou de ceux qui auraient déménagé.


 

Informations pratiques

 

INFOS PRATIQUES

MAIRIE
La Mairie est ouverte le vendredi de 14h à 18h.

Permanence de Monsieur le Maire à partir de 17h.

MAIRIE DE LILLY
Route de Fleury
27480 LILLY

mairiedelilly@orange.fr
Tél: 02.32.49.18.55

 

 

 

 

 

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